concat('',' ','',' ','',' ',' ',' ',' ',' ',' Charte de Protection des Données Personnelles – CRM Horizon',' ',' ',' ',' ',' ','',' ','',' ','

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',' ',' Document officiel · RGPD',' ','

Charte de Protection
des Données Personnelles

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CRM Horizon · Version 1.0 · Mise à jour : mai 2026

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',' ',' Votre vie privée est une priorité. Cette charte vous explique, de manière claire et transparente, comment CRM Horizon collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).',' ','

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Responsable du traitement

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Le responsable du traitement de vos données est la société exploitant la plateforme CRM Horizon, ci-après dénommée « l\'Opérateur ».

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Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées à l\'article 7 de la présente charte.

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Données collectées

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Dans le cadre de l\'utilisation de notre portail, nous sommes amenés à collecter les données suivantes :

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Données d\'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
Données de connexion : adresse IP, horodatage, type de navigateur
Données contractuelles : numéro de dossier, historique des demandes et échanges
Préférences de rendez-vous et créneaux sélectionnés
Consentements recueillis (cookies et traitements optionnels)

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Finalités et bases légales

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Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

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Gestion de votre espace client — exécution du contrat
Prise de rendez-vous — exécution du contrat
Déclaration et suivi de sinistres — exécution du contrat
Amélioration de nos services — intérêt légitime
Communications optionnelles — consentement préalable
Obligations légales et réglementaires — obligation légale

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Durée de conservation

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Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

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Données de compte actif : pendant toute la durée de la relation contractuelle
Données de dossiers traités : 5 ans après clôture du dossier
Données de connexion : 12 mois
Consentements : 3 ans à compter du recueil

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Au-delà de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées.

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Vos droits

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Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

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Droit d\'accès : obtenir une copie de vos données
Droit de rectification : corriger des données inexactes
Droit à l\'effacement : demander la suppression de vos données
Droit à la limitation : restreindre certains traitements
Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
Droit d\'opposition : vous opposer à certains traitements
Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans effet rétroactif

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Pour exercer ces droits, contactez-nous via les coordonnées de l\'article 7. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum d\'un mois.

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Sécurité des données

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L\'Opérateur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation :

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Chiffrement des données sensibles (HTTPS / TLS)
Accès restreint aux seules personnes habilitées
Hébergement sur des serveurs sécurisés situés dans l\'Union européenne
Journalisation des accès et audits réguliers

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Contact & réclamations

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Pour toute question ou demande relative à vos données personnelles :

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',' ',' Délégué à la Protection des Données (DPO)',' ','

CRM Horizon — Service Protection des Données
',' ',' 📧 rgpd@cabinet-horizon.fr
',' ',' 📮 [Adresse postale de l\'Opérateur]

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Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l\'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.

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